Loi d’orientation agricole Terre de liens craint la spéculation sur le foncier agricole

Le mouvement Terre de liens réunit un réseau associatif, une entreprise d’investissement solidaire et une fondation. Il mobilise des citoyens pour préserver les terres agricoles et accompagner la transmission des exploitations. Son rapport 2024 met l’accent sur le portage du foncier pour faciliter l’installation et ainsi le renouvellement des agriculteurs, alors que le montant des investissements représente un frein important pour les hors-cadre familial.

Or le portage foncier peut apporter une solution. Il serait d’ailleurs évoqué dans le projet de loi d’orientation agricole dont la publication, plusieurs fois reportée, est attendue au printemps. Terre de liens veut alerter sur ce dispositif qui peut conduire à une spéculation s’il n’est pas encadré. « Dans ce système, un collectif acquiert des terres agricoles et les met à disposition d’un agriculteur. Celui-ci paie un loyer et peut ainsi limiter ses investissements et son endettement », explique Coline Sovran, coordinatrice du rapport. Elle estime que le déficit d’installations de nouveaux agriculteurs s’explique par les difficultés d’accès au foncier plus que par le manque de vocations.

Ce système n’est pas forcément vertueux, certains investisseurs cherchant un haut niveau de rentabilité (loyers élevés ou mise à disposition trop limitée dans le temps qui ne fait que repousser de quelques années un lourd investissement). À l’inverse, il existe des démarches solidaires, sans pression pour que l’agriculteur rachète le foncier.

Inciter au portage foncier d’intérêt général

Considérant que la terre n’est pas un bien comme un autre, Terre de liens défend un portage foncier d’intérêt général, à l’opposé de la spéculation. L’État a l’opportunité de l’encourager dans la loi, en imposant des contreparties à toute défiscalisation au titre du portage foncier. Une rencontre au ministère de l’Agriculture a permis d’exposer cette vision. Il faudra attendre le texte final pour savoir si le message est passé.